« ASTUCE » POUR FAIRE ANNULER SON AMENDE

« ASTUCE » POUR FAIRE ANNULER SON AMENDE

RADARS AUTOMATIQUES : CETTE « ASTUCE » POUR FAIRE ANNULER SON AMENDE

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Lors de la contestation d’une infraction par un radar automatique, pensez à réclamer son carnet métrologique. Sans ce document, l’amende pourrait être annulée.

Les enfants ont leur carnet de santé, les voitures leur carnet d’entretien et les radars automatiques leur carnet métrologique. C’est un document indispensable retraçant l’historique de tous les contrôles effectués sur les radars. “Ils servent à garantir leur fiabilité et leur efficacité”, affirme Maître Didier Reins, avocat à Strasbourg (67), sur le site Juritravail.com. “Le détail de ces contrôles est prévu par l’arrêté du 4 juin 2009 relatif au cinémomètre de contrôle routier”.

Les contrôles sont effectués au moment de l’installation du radar automatique ou d’une réparation. Mais également de manière périodique : au bout de la deuxième année et de la quatrième, puis tous les ans. “Ces vérifications permettent de s’assurer du bon fonctionnement du radar”, précise l’avocat. Le carnet métrologique est donc un document important qui peut être réclamé par les automobilistes lors d’une convocation au tribunal, et ce même si la date de dernière vérification du radar est indiquée sur la contravention. “Cette information ne suffit pas pour s’assurer que l’instrument de mesure a fait l’objet de toutes les vérifications prévues par la réglementation”, précise le site spécialisé Radars-auto.com.

Indispensable pour s’assurer de la fiabilité du radar

Si le parquet ne dispose pas du précieux document, ce qui est très souvent le cas selon l’avocat, “il faut alors déposer une demande de supplément d’information afin que le carnet métrologique soit produit et communiqué à l’automobiliste”, déclare-t-il. Si la demande n’aboutit pas ou si le document révèle que les contrôles réguliers n’ont pas été effectués, alors “il faudra soulever la nullité des poursuites et la relaxe de l’automobiliste”, affirme l’avocat. “Pour qu’un conducteur soit condamné, il faut être sûr que l’instrument de mesure soit fiable. En l’absence d’un tel document, aucune certitude n’est possible et donc aucune fiabilité du radar ne peut être affirmée”, conclut-il. Pour information, le carnet métrologique concerne les radars automatiques et les éthylomètres.

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